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12.
En matière de forfaits touristiques au sens de l’article 211-2 du Code du tourisme, la responsabilité
de Smartbox est définie aux articles L.211-16 et suivants du même code. En dehors des forfaits touristiques,
la responsabilité de Smartbox pourra être engagée dans les limites et conditions fixées par la loi. Smartbox ne
saurait voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de la prestation, soit est
directement imputable au bénéficiaire, soit est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
étranger à la fourniture des prestations prévues, soit est due à un cas de force majeure.
En tout état de cause, les distributeurs, type grandes-surfaces commerciales, qui commercialisent les
Cadeaux d’Expériences au nom et pour le compte de Smartbox ne peuvent voir leur responsabilité engagée
du fait de l’exécution d’une quelconque prestation.
13.
Les photographies de couverture et celles présentées dans la brochure sont des illustrations, et sont
non contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est strictement interdite. Elles sont susceptibles
de provenir des partenaires, et de banques d’images et notamment de Fotolia, iStockphoto, GettyImages,
Masterfile, Corbis Image, Offset, Matton, Sucré Salé, Stockfood, Sofood, Thinkstock et Shutterstock.
14.
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons
alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le bénéficiaire s’engage à avoir 18 ans révolus lors
de la sélection de la prestation si celle-ci comprend la délivrance de boissons alcooliques. L’abus d’alcool est
dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
QUELLES SONT LES MODALITÉS D’ÉCHANGE DU CADEAU D’EXPÉRIENCES ?
15.
Pendant sa durée de validité, le Cadeau d’Expériences est échangeable sur
www.smartbox.comgratuitement contre un e-coffret ou directement dans une boutique Smartbox contre un coffret-cadeau.
L’échange en ligne pour un coffret-cadeau format physique est soumis à des frais d’échange et des conditions
disponibles sur
www.smartbox.com.Dans tous les cas, le Cadeau d’Expériences n’est jamais remboursable.